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Nouveau guide pratique à l’attention des établissements publics de santé

Les établissements publics de santé (hôpitaux, cliniques) ont de nombreuses missions, définies par le code de la santé publique. Ils dispensent des soins aux patients et sont des acteurs essentiels de la politique de santé en France. …

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État des lieux 2024 sur les dispositifs anticorruption : où en sont les entreprises ?

Deux ans après son deuxième diagnostic sur les dispositifs anticorruption dans les entreprises publié en 2022, l’Agence française anticorruption a lancé au printemps 2024 une troisième enquête sur la même thématique dont les résultats sont ici…

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Directive CSRD : se doter d'un dispositif anticorruption pour mieux répondre aux obligations de reporting

La Directive CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive) a été transposée en France en décembre 2023 et impose à plus de 5000 entreprises françaises des obligations de reporting extra-financier. L'anticorruption fait partie des…

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Les missions de l'AFA

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Les recommandations de l'AFA

Les recommandations de l'Agence française anticorruption sont destinées à aider les personnes morales de droit public et de droit privé à prévenir et à détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêts, de détournement de fonds publics et de favoritisme.
Après la parution des premières recommandations le 22 décembre 2017, l'AFA a publié ses nouvelles recommandations le 12 janvier 2021.

Lexique

"Concussion", "Favoritisme", "Prise illégale d'intérêt", comment comprendre ces notions ? Quelles en sont les définitions légale ? Ce lexique vous permettra de mieux appréhender ces notions indispensables pour qualifier une infraction.
Retrouvez ici une définition complète, une référence aux articles du Code Pénal et des exemples tirés de la jurisprudence.